Cette aide est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, du régime général, dépendantes des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance. Elle s’adresse cependant prioritairement aux entreprises de moins de 20 salariés. Sont exclues du bénéfice de cette aide les entreprises de sous-section 3, certifiées (ou en cours de certification) « Amiante »
L’aide peut porter sur l’achat d’un ou plusieurs équipements neufs suivants :
- Aspirateur équipé d’un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité.
- Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable.
- Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P.
- Unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome.
Ces équipements doivent respecter le cahier des charges technique. Fournisseurs susceptibles de répondre à ce cahier des charges technique disponibles sur le site www.amiante.inrs.fr à la rubrique « Liste de fournisseurs d’équipements ».
L’aide peut porter également sur la formation des salariés au risque amiante. Le réfèrent technique de l’entreprise sera obligatoirement formé.
Il sera compté dans l’effectif formé pour prétendre à la subvention (c’est -à-dire que si l’entreprise compte moins de 5 salariés, le salarié formé sera le réfèrent amiante).
La qualité et la compétence des organismes délivrant des formations relatives au risque Amiante est essentielle pour l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.
Les organismes de formation devront être habilités par l’INRS pour former les salariés intervenant en sous-section 4.
C’est en effet le seul moyen d’assurer aux entreprises la compétence des formateurs, la conformité des installations pour les mises en situation et l’efficacité du programme pédagogique.